J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)


NOR : JUSF0771913A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2007, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :




Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal pour enfants de Basse-Terre


Assesseure titulaire :

Mme Lucette Martial, épouse Bogat.

Assesseur suppléant :

M. Albert Conner.


Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre


Assesseurs titulaires :

Mme Sophie Lalande, épouse Godard.

M. Maurice Larochelle.

Assesseur suppléant :

M. Thierry Lutin.


Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne


Assesseur titulaire :

M. Claude Bonjotin.


Tribunal pour enfants de Fort-de-France


Assesseures titulaires :

Mme Blanchard Brival.

Mme Nadine Hilaire, épouse Lugiery.

Mme Noëllise Laurence, épouse Volberg.

Assesseure suppléante :

Mme Lézin Aurore.


Tribunal supérieur d'appel de Mayotte

Tribunal pour enfants de Mamoudzou


Assesseure titulaire :

Mme Sophie Bouleau, épouse Belec.

Assesseurs suppléants :

M. Assani Moussa.

Mme Veromboahangy Rakotondravola, épouse Arnaud.


Cour d'appel de Nouméa

Tribunal pour enfants de Mata Utu


Assesseure titulaire :

Mme Marie Bahadoor, épouse Picot.


Tribunal pour enfants de Nouméa


Assesseur titulaire :

M. Octave Togna.

Assesseures titulaires :

Mme Sophie Gaillemain, épouse Bidault.

Mme Savelina Talau, épouse Vaisala.


Section détachée de Koné


Assesseur titulaire :

M. Jean-Claude Athea.

Assesseur suppléant :

M. Steeve Nekiriai.


Section détachée de Lifou


Assesseur titulaire :

M. Maurice Haeweng.

Assesseure suppléante :

Mme Koma Hnaije, épouse Tchacko.


Cour d'appel de Papeete

Tribunal pour enfants de Papeete


Assesseur titulaire :

M. Dominique Pastor.

Assesseurs suppléants :

M. Jean Durieux.

M. Wilfried Laudon.


Section détachée de Nuku Hiva


Assesseure titulaire :

Mme Elisabeth Teikiunuatua, épouse Keuvahana.

Assesseur suppléant :

M. Alexandre Taata.


Section détachée de Raiatea


Assesseur titulaire :

M. Augustin Rongomate.

Assesseure suppléante :

Mme Annabel Fouquet, épouse Lefranc.


Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


Assesseure titulaire :

Mme Maryse Urdanabia, épouse Lebailly.

Assesseurs suppléants :

M. Jacques Divet.

Mme Dominique de Lizaraga.